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Revue de presse

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Refonte du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Une nouvelle version du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), remaniée et renumérotée, est entrée en vigueur le 1er mai 2021. Le déroulement du code s’inscrit désormais dans un cadre chronologique clairement établi qui tend à respecter le découpage classique du droit des étrangers : entrée/séjour/éloignement. Un redécoupage qui concerne tout à la fois la structure générale du nouveau Ceseda, désormais composée de huit livres, mais également la structure de ses livres.


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